RDC : l’Assemblée nationale examine deux textes sur le personnel de l’ESU et la réinsertion des détenus
L’Assemblée nationale a examiné, vendredi 2 octobre 2026, deux propositions de loi visant à réformer, d’une part, le statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique (ESURS) et, d’autre part, le régime pénitentiaire en République démocratique du Congo.
La séance plénière, dirigée par le Premier Vice-président de la Chambre basse du Parlement, Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a permis aux initiateurs des deux textes de présenter les principales innovations envisagées. Les débats ont toutefois été suspendus afin de permettre la poursuite des consultations et l’harmonisation des différentes positions.
La première proposition de loi, portée par le député national Laurent Ngila Moke, vise à modifier et compléter la loi du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique.
Selon son initiateur, cette réforme intervient après plusieurs années d’application du cadre légal actuel, dont certaines insuffisances auraient été relevées. Le texte entend notamment renforcer la protection juridique et professionnelle du personnel et préciser les mécanismes liés au recrutement, à la titularisation, à la nomination, à la promotion et à l’avancement en grade.
La proposition met également en avant le mérite, l’ancienneté, les qualifications ainsi que la production scientifique dans l’évolution de la carrière. Elle prend par ailleurs en compte les mutations liées à la transformation numérique de l’enseignement et de la recherche ainsi que les questions relatives à la mobilité du personnel académique et scientifique.
Pour Laurent Ngila Moke, l’objectif est d’adapter le statut du personnel de l’ESURS aux réalités actuelles, tout en conservant les principes fondamentaux établis par la loi n°18/038.
La deuxième proposition de loi, initiée par le député national Elvis Atsongya Kiyaya, concerne quant à elle la loi du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC.
Le texte propose notamment de faire de la formation professionnelle et de la production des leviers de réinsertion des personnes détenues. Parmi les innovations figure la mise en place de « fermes-prisons » dans certains établissements pénitentiaires disposant de terres domaniales pouvant être affectées à l’agriculture, à l’élevage ou encore à la transformation agroalimentaire.
La production issue de ces activités pourrait notamment contribuer à l’alimentation des détenus et à la réduction de certaines dépenses assumées par l’État.
La proposition prévoit également l’installation d’écoles des métiers au sein des prisons. Plusieurs filières sont envisagées, notamment l’agriculture, l’élevage, la mécanique, la coupe et couture, la pâtisserie, la savonnerie, la cordonnerie et la coiffure.
Autre mesure présentée comme une innovation majeure : la délivrance, aux détenus ayant acquis une qualification, d’un certificat professionnel ne mentionnant pas leur passage en détention.
Cette disposition vise à permettre aux personnes libérées de valoriser leurs compétences sur le marché du travail sans que leur parcours carcéral ne soit mentionné sur le document de qualification.
Le texte prévoit également l’attribution d’un pécule
représentant au moins 40 % du SMIG. Cette somme serait placée sur un compte individuel bloqué et remise au bénéficiaire au moment de sa libération, afin de contribuer à sa réinsertion et à son retour à la vie sociale.
Avant l’examen approfondi des deux propositions, le Bureau de l’Assemblée nationale avait également apporté des précisions sur la gestion des questions orales avec débat ainsi que sur le projet de résolution relatif à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’acquisition des bateaux de pêche par le gouvernement congolais, conformément au Règlement intérieur.
À l’issue de la présentation des deux textes et de l’ouverture des débats, Jean-Claude Tshilumbayi Musau a proposé leur suspension et le report de leur examen.
Cette décision doit notamment permettre de poursuivre les consultations avec les différentes parties prenantes et d’approfondir l’analyse des innovations proposées.
Les deux propositions de loi devraient ainsi revenir à l’Assemblée nationale à une prochaine étape de la procédure législative.
RTD
