Emery Okundji à Tshisekedi : « Un Président de la République n’est pas propriétaire de la Constitution »
Le secrétaire général des FONUS et cofondateur de la C64, Emery Okundji Ndjovu, dénonce ce qu’il qualifie de « dangereuse confusion au sommet de l’État », à la suite des déclarations du président Félix Tshisekedi sur la Constitution de la République démocratique du Congo.
Dans une tribune intitulée « Quand le garant de la Constitution devient le combattant de celle-ci : une dangereuse confusion au sommet de l’État », il revient sur les propos du chef de l’État devant les parlementaires de l’Union sacrée : « Je n’aime pas cette Constitution », puis devant la diaspora congolaise de Moscou : « C’est pour cela que je combats cette Constitution ».
Emery Okundji Ndjovu rappelle que, conformément à l’article 69 de la Constitution, le président de la République est le garant du respect de celle-ci. Il évoque également l’article 74, qui consacre l’engagement solennel du chef de l’État à respecter et à défendre la Loi fondamentale.
Il estime qu'il existe « une contradiction institutionnelle majeure » entre cette obligation constitutionnelle et la volonté publiquement exprimée de combattre la Constitution.
Tout en reconnaissant qu'une Constitution peut être discutée, critiquée et révisée dans les conditions qu'elle prévoit, il souligne la différence entre une réforme menée par les voies légales et le combat contre un ordre constitutionnel dont le président est lui-même le premier garant.
Dans sa tribune, il évoque également l'article 217, dont l'interprétation doit, selon lui, être conforme à son objet, à son contexte et à l'économie générale de la Constitution.
Pour le secrétaire général des FONUS, de telles déclarations, lorsqu'elles émanent de la plus haute autorité de l'État, fragilisent la prévisibilité juridique, alimentent l'incertitude institutionnelle et risquent d'affaiblir la confiance des citoyens dans la stabilité de l'ordre constitutionnel.
« Un Président de la République n’est pas propriétaire de la Constitution. Il en est le dépositaire et le garant. Il peut souhaiter son changement, mais il ne peut s’affranchir des obligations que celle-ci lui impose », écrit-il.
Emery Okundji Ndjovu conclut en affirmant que la Constitution doit demeurer au-dessus de tous les responsables publics, y compris celui qui exerce la magistrature suprême.
« La République démocratique du Congo n’a pas besoin d’un Président qui combat sa Constitution ; elle a besoin d’un Président qui la respecte, la protège et l’incarne », conclut-il.
RTD